Actualités

BAISSE DU TAUX HYPOTHCAIRE DE REFERENCE : LES LOCATAIRES DOIVENT EXIGER UNE BAISSE DE LEUR LOYER

Avec l’annonce de ce jour d’un taux hypothécaire de référence à 2,75%, c’est la troisième baisse consécutive du taux hypothécaire annoncée par l’Office fédéral du logement depuis octobre 2008. Cette baisse globale de 3,5% à 2,75% sur deux ans justifie une baisse totale de loyer de 8,26%. Il est donc temps pour les locataires d’exiger une baisse de loyer, ce d’autant plus que les charges effectives des bailleurs n’ont jamais été aussi basses.

Depuis l’introduction début 2008 de la nouvelle méthode de détermination du taux hypothécaire de référence, appliquée pour la première fois le 1er octobre 2008 avec un taux de 3,5%, c’est la troisième baisse consécutive du taux hypothécaire de référence qui intervient. Le taux hypothécaire passant de 3,5% à 2,75%, c’est au total une baisse de 8,26% qui doit être accordée pour ce facteur aux locataires. Pour la baisse de ce jour du taux hypothécaire de 3% à 2,75%, c’est une baisse de 2,91% qui doit être appliquée sur les loyers.

La grande majorité des locataires n’a pas bénéficié de la répercussion sur les loyers des baisses du taux hypothécaire. Or, cela représente des centaines, voire des milliers de francs que chaque locataire verse par année en trop à son bailleur. Il est donc indispensable que chaque locataire fasse valoir ses droits à la baisse de loyer.

Il faut rappeler que la baisse de loyer n’est pas automatique. Pour l’obtenir, les locataires doivent adresser au plus vite par courrier à leur bailleur une demande de baisse de loyer pour la plus prochaine échéance contractuelle. Le bailleur dispose de 30 jours pour répondre. Si le locataire ne reçoit pas de réponse dans ce délai ou si la réponse est insatisfaisante, il doit s’adresser dans les 30 jours qui suivent à l’autorité de conciliation. Les locataires sont tous invités à s’adresser aux consultations de l’ASLOCA pour faire examiner leur loyer et s’informer précisément sur les démarches à entreprendre.

L’ASLOCA relève que l’inexorable mais lente décrue du taux hypothécaire de référence au regard des taux variables actuellement exceptionnellement bas démontre l’effet de lissage de la méthode actuelle de fixation du taux de référence. Cela supprime de fait l’effet yoyo dévastateur pour les locataires. L’ASLOCA s’en réjouit pour ses effets bénéfiques à moyen et long terme. Elle relève toutefois que la différence entre la moyenne effective des taux hypothécaires pratiqués en Suisse – aujourd’hui à 2,65% – et le taux hypothécaire de référence servant au calcul des loyers – aujourd’hui à 2,75% – n’est pas justifiée. Elle porte préjudice uniquement aux locataires. L’Office fédéral du logement doit proposer une adaptation de la méthode.

L’ASLOCA souligne cependant que le niveau global des loyers excessivement élevé ne pourra baisser de manière conséquente et durable que si de nombreux nouveaux logements bon marché sont offerts à la location. Les autorités municipales, cantonales et fédérales portent clairement la responsabilité de la pénurie de logements et de leur cherté dans les centres urbains. L’on ne peut laisser s’installer des dizaines de milliers de nouveaux résidents en Suisse sans des mesures d’accompagnement. Il est temps que l’encouragement en faveur du logement d’utilité publique s’impose dans les faits et qu’il se concrétise sous forme de subventions directes ou indirectes ou sous forme de mesures d’aménagement.

Pour tout contact : Carlo Sommaruga, Secrétaire général