GENEVE: Aboutissement officiel des deux initiatives populaires de L’ASLOCA
7 septembre 2011
Le Conseil d’Etat a constaté ce 7 septembre 2011 l’aboutissement de deux initiatives populaire de l’ASLOCA.
La vérification des signatures déposées à l’appui de l’initiative populaire cantonale « Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation ! (Renforcement de la LDTR) » a donné les résultats suivants :
- nombre de signatures annoncées par les déposants : 14’145
- nombre de signatures contrôlées : 11’305
- nombre de signatures validées : 10’041
La vérification des signatures déposées à l’appui de l’initiative populaire cantonale « Bureaux et logements de luxe, ça suffit ! Construisons des logements locatifs et bon marché » a donné les résultats suivants :
- nombre de signatures annoncées par les déposants : 14’073
- nombre de signatures contrôlées : 11’249
- nombre de signatures validées : 10’031
Le nombre de 10’000 signatures exigé par la Constitution (art. 64) pour chaque texte est atteint, et les deux initiatives ont donc abouti.
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