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L’indice suisse des prix à la consommation (ISPC) est en baisse : l’indice de juin 2012 est à 99.5 points alors qu’il était à 100.5 en juin 2011, soit une baisse de 1,1%.

Cet indice s’élevait même à 100.8 en avril 2011 ou à 100.4 en octobre 2008.

Certains contrats de bail prévoient que le loyer est indexé à l’ISPC : il faut pour cela que le contrat soit conclu pour une durée de 5 ans minimum et qu’il prévoit expressément l’indexation du loyer à l’inflation.

La loi prévoit aussi qu’en cas de baisse de l’indice, comme c’est le cas actuellement, les loyers doivent être adaptés en proportion. (article 17 al 2 de l’Ordonnace sur le bail à loyer et le bail à ferme, OBLF)

Aucun bailleur ne le fait.

Vérifiez l’évolution de l’indice sur nos tabelles et réclamez une baisse de loyer à votre bailleur.

Celle-ci doit entrer en vigueur immédiatement, la loi ne prévoyant aucun délai.