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Le 14 juin 2015, les Genevois voteront sur la loi 11394 de Ronald Zacharias, propriétaire-député MCG. L’ASLOCA recommande de refuser cette loi. 

Le 14 juin 2015, les Genevois voteront sur la loi 11394 de Ronald Zacharias, propriétaire et député MCG. Les milieux immobiliers soutiennent cette loi à grand renfort d’arguments fallacieux. Ils prétendent que la loi actuelle ne permet pas de transformer des bureaux en logements. C’est faux! La loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR) autorise déjà ces transformations, avec une protection des locataires contre les loyers abusifs.

Contradiction des bailleurs
Les bailleurs affirment que les loyers de ces futurs logements seraient abordables. Les citoyens apprécieront la contradiction dans laquelle s’enferrent les milieux immobiliers qui prétendent que la protection des locataires contre les loyers abusifs empêcherait la transformation de bureaux en logements, tout en affirmant que, malgré la suppression de ce contrôle, les loyers resteront abordables. Les bailleurs ne sont pas des philanthropes. Si la pénurie de logements permet de louer un appartement au maximum de ce que le locataire peut payer, les bailleurs ne renonceront pas spontanément à pratiquer de tels loyers.

Limitation des profits immobiliers
En réalité, si les bailleurs soutiennent la loi 11394, c’est que la LDTR les empêche aujourd’hui de relouer un bureau transformé en logement aussi cher qu’ils pouvaient le faire jusqu’alors. La LDTR limite les profits immobiliers. Avec la loi 11394, les bailleurs jouent gros. Ils mettent donc d’importants moyens pour parvenir à leurs fins.

Contre la protection du parc immobilier locatif
Ronald Zacharias continue le combat contre la protection des locataires. Il reprend le flambeau que d’autres hérauts du syndicat des propriétaires ont porté avant lui (Mark Muller, Christian Lüscher, etc.). La LDTR a été combattue dès l’origine. Le Tribunal fédéral a ainsi pu rappeler qu’avec la pénurie il faut protéger le parc immobilier locatif et les locataires contre la spéculation. Les bailleurs ont en outre souvent tenté de modifier la LDTR. Avec l’instauration d’un référendum obligatoire pour les modifications des lois de protection des locataires, à l’initiative de l’ASLOCA (IN-120), les attaques furent moins nombreuses. Les bailleurs craignent la sanction populaire. Les constituants PLR-MCG ont cependant poursuivi leur croisade au sein de l’Assemblée constituante. Il s’en est fallu de peu que le référendum obligatoire soit supprimé. Depuis lors, la majorité parlementaire, pilotée par la Chambre immobilière, rongeait son frein. Avec l’arrivée de R. Zacharias, l’un des siens, les attaques ont repris. Les bailleurs agissent habilement en invoquant la pénurie de logements, dont ils sont pourtant les principaux bénéficiaires, vu les loyers abusifs que cette situation leur permet. Ils invoquent 200 logements que la loi 11394 créerait, sans préciser que ceux-ci se feront de toute manière, avec ou sans la loi 11394. Les bailleurs s’indignent que l’ASLOCA protège les locataires et estiment que, avec le maintien du contrôle des loyers, ces logements seraient perdus. C’est faux! Le propriétaire, plutôt que de laisser un bureau vide, le transformera de toute façon en logement, même si ses rendements sont limités pendant trois ou cinq ans. Mieux vaut, en effet, un rendement limité que pas de rendement du tout.

Contre la construction de nouveaux logements
Les citoyens apprécieront que ces reproches fallacieux émanent du MCG, qui combat la construction de logements depuis des années. Le MCG a refusé le plan directeur cantonal nécessaire pour réaliser les logements dont la population a besoin. Le MCG a combattu par référendum la loi 10965 destinée à construire plus de logements sur les terrains déclassés. Les députés MCG s’opposent au déclassement du périmètre des Corbillettes (10843) et bloquent 1500 logements pour plaire aux quelques dizaines de propriétaires de villa qui s’y trouvent. Depuis sa création, l’ASLOCA se bat au contraire pour la construction de logements à loyer abordable et lutte contre tous les abus en matière immobilière. Toutes les lois de protection des locataires sont issues de ces batailles.

L’ASLOCA refuse que les locataires de ces futurs logements soient pressés un peu plus encore par leurs bailleurs. La LDTR, dans sa teneur actuelle, permet de créer ces 200 logements tout en protégeant les locataires. Le 14 juin 2015, votez et faites voter NON à la loi 11394!

Christian Dandrès
Avocat 
Asloca Genève