Actualités

La Gérance Immobilière Municipale (GIM) est prise d’une frénésie de congés depuis environ une année. De nombreux locataires ont reçu leur congé au motif qu’ils ne rempliraient plus les conditions pour rester dans un logement social de la Ville de Genève.

Ces congés sont brutaux, sans explications détaillées et surtout ne sont précédés d’aucune discussion avec le locataire.

Le règlement de la GIM de 2009, prévoit pourtant qu’elle doit d’abord prendre contact avec le locataire, lui proposer des solutions de relogement avant de résilier le bail.

Mme SALERNO, conseillère administrative en charge de la GIM, explique que le Code des obligations ne lui permettrait pas de le faire, sous peine que le locataire plaide le congé de représailles.

C’est faux : Mme SALERNO doit arrêter de répandre cette contre-vérité et modifier les pratiques de la GIM.

Il y a congé de représailles si le locataire demande quelque chose, par exemple une baisse de loyer ou des travaux d’entretien dans son appartement, et pour toute réponse le bailleur résilie le bail.

Dans le cas de la GIM, les locataires ne demandent rien : c’est la GIM qui les contacterait pour parler de leurs revenus ou de leur taux d’occupation, en leur expliquant que la situation pourrait entraîner une résiliation de bail.

Si un accord n’est pas trouvé (le locataire déménage spontanément ou accepte une proposition de relogement de la GIM) et que la GIM résilie, en aucun cas ce congé ne peut être taxé de représailles.

Il est inadmissible que les locataires de la GIM soient traités de cette manière.

Le mécontentement est tel qu’il a conduit à la (re)naissance d’une Association des locataires de la GIM!

 

François ZUTTER, avocat-répondant, Asloca Genève