GENEVE – Le bailleur peut-il imposer des travaux de rénovation et une augmentation du loyer ?
Question de Mme Georgette D. à Vernier : « J’ai demandé à ma régie de rafraîchir ma salle-de-bains dans l’appartement que j’occupe depuis 40 ans.
Un employé est venu voir et a dit qu’il faudrait faire plus de travaux que seulement la peinture, soit changer les carrelages et les faïences, remplacer la baignoire, le lavabo et la pharmacie. Elle veut par ailleurs augmenter mon loyer de 100.- par mois.
Peut-elle m’imposer ces travaux et cette augmentation de loyer ? »
Selon la loi, l’entretien de la chose louée, soit des appartements, est à la charge du bailleur. Autrement dit les travaux de rafraîchissement ou d’entretien ne doivent entraîner aucune augmentation du loyer du locataire. Même s’il s’agit de travaux de rénovation, et pas seulement de rafraîchissement, comme dans le cas de la salle-de-bains de notre lectrice.
Il s’agit quand même de travaux d’entretien qui n’apportent aucune plus-value, puisque les anciens appareils sont changés par de nouveaux.
On considère qu’en théorie, une partie du loyer payé chaque mois sert à financer les travaux d’entretien futurs.
On admet généralement que la durée de vie usuelle des peintures ou du ponçage et de la vitrification des parquets est de 10 ans ; celle d’une baignoire de 25 ans (10 ans pour l’émaillage) ; celle des carrelages et faïences de 30 ans et 10 ans pour une pharmacie de salle-de-bains. (Une tabelle d’amortissement des installations, commune aux associations de locataires et de bailleurs, figure sur le site de l’Asloca : www.asloca.ch : infos pratiques).
Si par ailleurs le changement des installations n’est pas nécessaire malgré leur âge, la locataire peut s’opposer aux travaux supplémentaires que la régie veut lui imposer, ce d’autant plus qu’ils créeront des nuisances importantes, la suppression de la salle-de-bains pendant un certain temps, sans parler des problèmes d’amiante présente dans les colles des carrelages.
Notre lectrice peut donc refuser la proposition de sa régie et lui demander fermement d’exécuter les travaux qu’elle demande. Le cas échéant elle peut lui fixer un délai raisonnable et lui indiquer qu’à défaut d’exécution dans ce délai, elle consignera les loyers futurs, à savoir qu’elle versera les loyers, non plus à la régie, mais à la Caisse du Palais de Justice. Ce genre de « menace » légale est en général très efficace.
François Zutter, Asloca Genève
Publié dans le Supplément immobilier de la tribune de Genève du 25 août 2018