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Question de Nicolas N. à Genève « J’ai découvert des punaises de lit dans mon appartement et ai immédiatement appelé la régie pour que mon logement soit désinfesté, ce qui a été fait récemment. La régie me demande maintenant de rembourser tous les frais d’assainissement (détection canine, pulvérisation d’insecticide, etc…). Elle prétexte que ces frais sont à ma charge, puisque je suis le seul locataire dans l’immeuble à avoir eu ce problème. Est-ce juste ? »

Non. La présence de punaises de lit est un défaut de la chose louée. La suppression des défauts est à la charge du bailleur, qu’il soit fautif ou non. Le bailleur peut néanmoins s’exonérer s’il parvient à démontrer que le locataire est fautif, soit que ce dernier est à l’origine du défaut. Les punaises de lit se propagent passivement, dans des sacs, valises, vêtements, meubles ou matelas. Elles ne « sautent » pas sur les gens. Par contre, elles peuvent dans un immeuble se déplacer facilement entre les appartements et étages, par les gaines techniques (ventilation ou électriques), parquets flottants, etc… Déterminer qui dans un immeuble a été le vecteur de l’infestation est à priori impossible. Le fait qu’un seul logement soit touché ne signifie pas que son occupant en soit le responsable. Dès lors faute de pouvoir démontrer de manière stricte que le locataire est responsable, les frais de désinfestation restent à la charge du bailleur.
On notera également que chacun réagit différemment à leurs piqûres, allant à de fortes démangeaisons à l’absence de symptômes. Ainsi, qu’un seul locataire se plaigne ne signifie pas que d’autres appartements ne soient pas infestés. Par ailleurs, même s’il était possible de désigner le vecteur de l’infestation, il n’en reste pas moins que cela suffit pas pour le rendre responsable, puisque le bailleur doit démontrer que le locataire a intentionnellement ou par négligence transporté les punaises de lit. Dès lors, tous les frais de désinfestation sont à la charge du bailleur, sauf preuve stricte (et à priori presque impossible à rapporter) du contraire. Il faut relever que propager la rumeur selon laquelle un locataire serait responsable de la présence de punaises de lit si aucun autre appartement n’est touché est pour le moins critiquable. Cela pourrait inciter des locataires à ne pas avertir la régie (ne sachant pas si d’autres appartements sont touchés) et contribuer à la propagation de l’infestation. Enfin, il apparaît évident que tous les logements d’un immeuble devraient être contrôlés si un appartement était touché, ce qui n’est pas fait systématiquement par toutes les régies. Ces dernières devraient par ailleurs informer systématiquement tous les locataires de la présence possible de punaises de lit et leur rappeler leur devoir d’avertir le bailleur immédiatement.

Roman SEITENFUS, Asloca Genève
Article paru dans le supplément immobilier de la Tribune de Genève du samedi 22 juin 2019