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GENEVE – Question de Catherine G., à Carouge : La régie a annoncé l’installation d’une antenne de téléphonie mobile sur le toit de l’immeuble. J’habite un appartement aménagé dans les combles et le rayonnement des ondes m’inquiète. Ai-je le droit de m’y opposer ?

Les antennes-relais de téléphonie mobile émettent et réceptionnent des ondes électromagnétiques d’une certaine fréquence, qui transfèrent les données que l’on reçoit (ou transmet) sur un téléphone portable (son, images, vidéos). Selon l’OMS, aucune étude n’a jusqu’à présent mis en évidence un effet nocif de ces ondes pour la santé, à court terme. A plus long terme, les recherches qui ont été menées n’ont également pas abouti à un autre résultat, sans que leurs conclusions ne soient toutefois définitives. Ces installations provoquent néanmoins des craintes légitimes, notamment en lien avec le déploiement du réseau 5G beaucoup plus puissant que les précédents. Le Canton de Genève a d’ailleurs instauré un moratoire interdisant l’installation de nouvelles antennes 5G (la transformation d’antennes existantes 4G en 5G n’est cependant pas interdite). D’un strict point de vue du droit du bail, un locataire ne peut s’opposer à mis en place d’une antenne de téléphonie mobile sur son immeuble, à moins que le bailleur ne se soit engagé dans le contrat à ne pas en installer.

Il existe toutefois d’autres voies de droit permettant de la contester, sans lien avec le statut de locataire. A Genève, l’installation d’une antenne-relais doit faire l’objet d’une demande d’autorisation au Canton, qui devra vérifier entre autres si ses émissions respectent les seuils imposés par la législation fédérale. La demande d’autorisation est soumise en premier lieu à une enquête publique destinée à recueillir les avis et observations de tiers. Si l’autorisation est finalement octroyée, elle fera l’objet d’une publication dans la FAO (Feuille d’Avis Officielle). Les personnes touchées par cette autorisation peuvent s’y opposer par un recours. Par personne touchée, il faut notamment comprendre les habitants sis dans un périmètre délimité aux alentours de l’antenne. Cela dit, en lien avec la question de notre lectrice, les recours contre les installations de telles antennes sont à notre connaissance principalement admis en relation avec la protection du patrimoine et la violation de règles de construction, plutôt que sur leur dangerosité sur la santé.

Roman SEITENFUS, ASLOCA Genève

Article publié dans le supplément immobilier de la Tribune de Genève du samedi 22 février 2020
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