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Question de Damien C. à Genève « Je viens de recevoir mon décompte annuel de chauffage/eau chaude. Je dois payer une grosse différence par rapport à l’an passé. Le décompte n’est pas clair et je ne sais pas s’il est juste. J’ai téléphoné à la régie pour obtenir des explications. Ils m’ont dit que je devais consulter les pièces dans leurs bureaux. Cela me paraît très fastidieux. Y a-t-il un autre moyen de le vérifier et cas échéant le contester ?

Les frais accessoires sont des charges variables que le bailleur facture au locataire, à côté du loyer. Ils peuvent se limiter aux frais de chauffage et d’eau chaude, ou être « étendus » (par exemple : salaire du concierge, électricité dans les parties communes, abonnement d’entretien de l’ascenseur, etc…). Le contrat doit spécifier quels sont les charges imputées au locataire. Elles correspondent aux frais effectifs, sauf si le contrat prévoit une facturation à un montant fixe. Le paiement des charges se fait en règle générale par acomptes mensuels, qui sont déduits de la facture annuelle. En principe, les régies n’envoient pas de décomptes détaillés. Par exemple, lorsque les frais se limitent au chauffage et à l’eau chaude, le récapitulatif n’énumère souvent pas le détail des charges (par ex. : le combustible consommé et son coût, les abonnements d’entretien de la chaufferie, etc..). Le locataire est en droit demander un décompte détaillant tous les frais. La régie ne peut lui opposer qu’il est seulement consultable dans ses bureaux, avec les pièces justificatives. Il appartient au locataire demander rapidement par écrit un tel décompte et de contester le solde réclamé. Il exigera par la même occasion la clé de répartition des charges entre les habitants. La pratique (et certains contrats) estime qu’un délai de 30 jours est suffisant. Passé ce délai, le solde du décompte est exigible, ouvrant la possibilité pour le bailleur d’en exiger le paiement, cas échéant avec menace de résiliation du bail. Il est recommandé de demander systématiquement un décompte détaillé (même en cas de remboursement), de manière à examiner l’évolution des coûts année après année. S’il estime que le décompte est erroné, le locataire devra demander sa rectification au Tribunal, sauf si la régie reconnaît son erreur. Par prudence, il paiera au préalable le montant réclamé, sans reconnaissance de dette, et exigera le remboursement de son dû.

Roman SEITENFUS, ASLOCA Genève

Article paru dans la Tribune de Genève du 20 avril 2019