GENEVE – J’ai reçu le congé: puis-je avoir une prolongation?

Question de Lucien B. de Genève : « Mon bail a été résilié il y a deux jours pour son échéance du 30 juin. Le propriétaire a besoin  du logement pour son jeune fils, qui vit chez lui. Je ne le conteste pas, car je les connais tous les deux. Je vis toutefois avec ma femme dans…

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GENEVE – Je n’ai pas reçu le recommandé: le congé est-il valable?

Question de Geneviève T. à Carouge : « Je me suis absentée 10 jours en automne et n’ai pas pu retirer un lettre recommandée. Je me suis dit que si c’était important, le destinataire allait m’en renvoyer une rapidement. Malheureusement c’était une lettre de résiliation de ma régie. Elle a attendu un mois et demi avant de…

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GENEVE – « Dans mon immeuble il n’y a qu’un extincteur tous les deux étages, et encore enfermé dans une armoire dont je n’ai pas la clé. Y a-t-il un règlement en la matière ? »

Savoir si le nombre éventuellement insuffisant d’extincteurs dans l’immeuble pourrait constituer une carence à laquelle le propriétaire doit remédier, s’examine sous l’angle du droit public, sauf très hypothétique réglementation contractuelle particulière. Or, comme on va le voir, il n’y a pas de norme fixant un nombre obligatoire de dispositifs d’extinction précis pour les habitations. La…

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GENEVE – Les loyers indexés à l’inflation doivent baisser

Question de M. Jean P., boucher à Genève : « J’ai demandé une baisse de loyer pour mon commerce vu la baisse des taux hypothécaires. Ma régie refuse au motif que mon loyer serait indexé à l’inflation et pas au taux hypothécaire. Est-ce possible ? « Oui c’est possible, mais à certaines conditions.Le plus souvent les contrats sont…

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GENEVE – Qui doit enlever les amas de neige sur l’immeuble?

Question de Jacques B. de Genève : « Avec les températures hivernales des amas de neige se sont formé sur le toit de mon immeuble et pourraient glisser. Qui doit les ôter ? Qui répond en cas de problème ? » En amont se pose la question de mesures préventives permettant d’éviter ce problème. De…

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GENEVE – Quelle réduction de loyer pour une surélévation?

Question de Madame M.M à Genève : « Depuis octobre 2016 et jusqu’en décembre 2017, l’immeuble, dans lequel je suis locataire, subit des travaux de surélévation et de restauration. Les nuisances que nous subissons sont très importantes : différentes sortes de poussières nocives, bruit infernal de 8:00 à 18:00, impossibilité d’utiliser les balcons, accès difficile…

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GENEVE – Punaises de lit: qui paie?

Question de Jacques B. de Genève : « Mon logement a été infesté par des punaises de lit. J’estime ne pas être responsable. Qui paie quoi ? » Juridiquement la présence de punaises de lit dans un appartement est en principe considérée comme un défaut dont l’élimination incombe au bailleur conformément à l’article 259a CO,…

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GENEVE – Colocation / Transfert de bail d’un appartement

Question de M. Simon K à Genève : « Je suis sur le bail de mon appartement avec mon ex-copine et j’ai demandé par courrier signé par nous deux le retrait de mon ex et son remplacement par mon ami et nouveau co-locataire solvable. La Régie a refusé le transfert et désire garder le bail ainsi alors que…

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GENEVE – Être jeune et pouvoir se loger: Les jeunes en formation ont aussi des droits

Tous les locataires ont les mêmes droits, y compris les jeunes qui sont encore aux études. Les institutions chargées de la formation supérieure mettent en avant, à l’occasion de chaque rentrée universitaire, les mérites des enseignements qu’elles dispensent et la réussite professionnelle de leurs diplômés. Elles communiquent, en revanche, beaucoup moins sur les conditions dans…

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GENEVE – Raccordement à la fibre optique

Question de Jacques V. de Genève : « Je constate que dans ma rue ont eu lieu des travaux d’installation de la fibre optique. Je souhaiterais bénéficier de cette technologie. Puis-je exiger de mon bailleur qu’il raccorde mon logement au réseau de fibre optique ? » La fibre optique est un fil de la taille…

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